Art. 1er. — Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1975, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale : NOM
M. Cheiko Hassan Abdallah, commis prineipal au service de la Main-d’Oeuvre est muté à l’Inspection du Travail pour remplir les fonctions de contrôleur du Travail
Une permission libérable de trente cinq (35) jours est accordée à compter du 20 décembre 1975 à M. Morand Pierre, volontaire de l’aide technique ingénieur
Les volontaires de l’aide technique ci-après nommés, sont pour compter du 9 septembre 1975 date de leur arrivée dans le territoire, mis à la disposition
Art.1er– Le garde de ite classe Mohamed Ali Mohamed,mle 1117 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente
Art. 1er. — L’’intérim du Service de l’Information sera assuré pendant la durée d’absence de M. Robert Basset, titulaire d’un congé administratif proportionnel par :
Est rendue exécutoire la délibération n° 156/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.
Art. 1er. — L’arrêté n° 73-1744/SG/CG du 12 décembre 1973 portant tarification des cessions d’eau, est modifié dans son article 1er, paragraphe 1, ainsi qu’il
Est rendue exécutoire la délibération n° 4-75 du 29 mai 1975 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des tarifs postaux