Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Un mois, à Mme Fatouma Ahmed Moubarek,
21/11/1975
Arrêté n° 1143/SELAG
Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 71-1001 du 16 décembre 1971 autorisant l’approbation des
20/11/1975
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Art. 1. — Le Conseil du contentieux administratif comprend, sous la présidence du président du tribunal supérieur d’appel : Conseillers titulaires : MM. Jacques Canitrot,
20/11/1975
DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).
Art. 1er. — M. le ministre Mohamed Djama Elabé, chef de mission et MM. les Députés, Mohamed Elmi Odah, Abdillahi Ahmed God, Abdallah Ali Mohamed
20/11/1975
Décision n° 75-2151/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs
M. Ismaël Mahamoud Egueh, commis de 1re classe, 3e échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service à la Direction des Travaux Publics (Section Mines)
20/11/1975
Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
M. Ali Ismaël Yabe, commis des S.A.F. de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial de l’Administration général, en service au cercle d’Ali-Sabieh est intégré,
20/11/1975
Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
Sont nommés infirmiers stagiaires du corps territorial du service de la Santé Publique, les candidats ci-après désignés déclarés admis au concours direct ouvert le 26 septembre 1975:
20/11/1975
Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
Une permission libérable de vingt-et-un (21) jours à passer dans le territoire est accordée, pour compter du 10 décembre 1975 à M. Darles Christian, architecte volontaire
20/11/1975
Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
M. Checko Hassan Abdallah, commis principal 2e échelon du cadre territorial de l’Administration générale au service de la Main-d’Oeuvre, est intégré, à titre exceptionnel, dans
20/11/1975
Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.
M. Mohamed Daoud Abdoulkader, rédacteur principal 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service au cercle de Tadjourah (ministère de l’Intérieur et des Affaires
20/11/1975