Décision n° 77-1052/SG/IAM portant licenciement d’un sarde territorial
Est licencié par mesure disciplinaire, le garde de ire classe Ahmed Ali Mohamed, Mlle 1411 — P. B. N° 398. Il sera rayé des contrôles
25/06/1977
Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .
de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’’OPT pour l’exercice 1976.
22/06/1977
Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)
L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er :
20/06/1977
Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires
Par arrêté n°77-950/PCG du 18 juin 1977. La chambre des Députés (9e législature) est convoquée en session extraordinaire, le mercredi 22 juin 1977, à 9
18/06/1977
Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, licence de ire classe À, est accordée à Mile Delaineche Aberra, pour l’exploiter dans son établissement, sis
15/06/1977
Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977
La chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issss ; Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation
13/06/1977
Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.
Article 1er : Les fonctionnaires et agents de cadre de l’administration, offices, régies, et établissements publics, nommés membres du gouvernement ou élus pour exercer un
19/01/1977
Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.
Par décret en date du 22 octobre 1973, M. Philippe Limou zin-Lamothe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché,
06/12/1976
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1° » mai 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent: Abakari Omar, mle 882, 1re classe,
17/03/1976
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Art, 1er — M, Boidin René, responsable du C.ES. de Tadjourah, est nommé billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de l’intérieur
20/12/1975