Arrêté n° 77-24/PR DU 12 JUILLET 1977
Délégation de signature est donnée à M. Ismaël Guédi Hared au nom du président de la République, chef du Gouvernement, pour signer toutes décisions ou arrêtés
12/07/1977
Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.
Art. 1. — Pour la durée de l’absence de leurs titulaires l’intérim des ministères ci-après est assuré par : ar M. Ismael Ali Youssouf, ministre
04/07/1977
Ordonnance n° LR/77-008
Article 1er : – Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République qui porte en outre le titre de chef du Gouvernement.
30/06/1977
Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.
Article 1er : – L’indépendance nationale est déclarée. La République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine, est proclamée. Article 2 : –
27/06/1977
Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
Article 1er : – Jusqu’à l’instauration de l’ensemble des institutions républicaines résultant de la ratification de la future Constitution nationale, le président de la
27/06/1977
Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
L’an mil neuf cent soixante-dix-sept le 27 juin à 0 heure ; L’Assemblée nationale, réunie en séance extraordinaire, a délibéré et solennellement approuvé, Le président
27/06/1977
Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
Le Conseil de Gouvernement a proposé ,L’Assemblée nationale a adopté. Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler.
27/06/1977
Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
Article 1er : – Les dispositions de l’article 9 de la délibération n°77/8ème L du 23 décembre 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions
27/06/1977
Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
Le Conseil de Gouvernement a proposé ; L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
27/06/1977
Loi n° LR/007 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1977
Art. ler. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap. Art. INTITULE En plus En moins
27/06/1977