Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977
Au lieu de :MM Ahmed Dini Ahmed. Premier ministre, Saad Warsama Dirieh, vice-président de l’Assemblée nationale, Ahmed Youssouf Ahmed, ministre de la Santé, Houssein Hassan
Au lieu de :MM Ahmed Dini Ahmed. Premier ministre, Saad Warsama Dirieh, vice-président de l’Assemblée nationale, Ahmed Youssouf Ahmed, ministre de la Santé, Houssein Hassan
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap. Art. INTITULE En moins 60-10 U Participation du
Art. ler. — Le budget des recettes ordinaires est modifie comme suit : Chap. Art. INTITULE. EN PLUS 10,1 RECTTES FISCALES 20
Article 1er : – A compter du jour de la signature du procès-verbal, prévu à l’article 6 de la convention relative au transfert du privilège
M. Abdallah Mohamed Kamil, anciennement ministre du Plan et du Développement, et Waberi Askar, député, ayant été mis en position de mission le ler juillet
Délégation de signature est donnée à M. Ahmed Hassan Liban, ministre de la Fonction publique, dans les limites et conditions fixées pour son prédécesseur au
MM. Ahmed Hassan Ahmed, ministre de la Défense, Ahmed Hassan Liban, ministre de la Fonction publique, Ibrahim Mohamed Sultan, député, sont mis en mission pour
Article 3 : – Au lieu de : » le présent décret, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, prendra effet pour compter
Article 3 : – Au lieu de : » le présent décret, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, prendra effet pour
Article 1er : – La production, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et la consommation du khat, et des préparations en