Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.
Article 1er : Il est créé à Djibouti un « centre de formation administrative » (CFA) chargé de former les cadres moyens de la Fonction publique et
08/10/1977
Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
Article 1er : Un cours de droit est ouvert à Djibouti où sera enseigné le programme de la capacité en droit. Durant l’année scolaire 1977-1978, seuls
08/10/1977
Ordonnance n° 77-032/PR relative aux emblèmes et drapeaux étrangers.
Article 1er : Sont interdits l’introduction, la fabrication, la mise n vente, la distribution, l’exposition ou le port de toutes marchandises, tissus ou objets quelconques
04/10/1977
Ordonnance n° 77-033/PR sur les réunions publiques.
Article 1er : – Les réunions publiques sont libres et se tiennent sans autorisation préalable dans les conditions précisées ci-après. Article 2 : –
04/10/1977
Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap.Art. Nomenciature des recettes En plus 40.10
04/10/1977
Arrêté n° 77-326/SG/CM fixant les tarifs de transport de voyageurs par Minibus.
Article 1er : Les tarifs de transport de voyageurs par minibus sont fixés comme suit : A- Dans le District de Djibouti :
02/10/1977
Décision n° 77-341/PR/MFP accordant une concession de rapatriement Mutations, licenciements, nominations de personnel, etc.
Une concession de passage de rapatriement à destination de 64000 Pau – 3, place Royale – est accordée à M. Yves Constant,médecin général du corps de
02/10/1977
Arrêté n° 77-324/PR/RI donnant l’aval du gouvernement à un prêt de cent millions de francs demandé par l’Electricité de Djibouti.
La Caisse de Prestations sociales de la République de Djibouti est autorisée à consentir un prêt de cent millions de francs à l’Electricité de Djibouti,
27/09/1977
Décision n° 77-325/MRI portant nomination d’un président de conseil d’administration de l’EDD.
Le ministre des Régies industrielles est nommé président du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti.
27/09/1977
Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.
Article 4 : – Dernière ligne de l’article : au lieu de : « prévues à l’article 7 ci-dessus », lire : « prévues ci-dessous ». Article 9
26/09/1977