Décision n° 1050 du 6 septembre 1945
le nomme Djama Ahmed est engagé pour compter du 6 septembre 1945, en qualité de commis auxiliaire des Douanes au 7e échelon de solde. en
06/09/0045
Rapport n° 3 novembre 19239 relatif a la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris le 3 novombre 1939 Monsieur le Président, Un décret du 4 septembre 1939 applicable à la métropole
03/11/0039
Décret n° 12 septembre 1939 mise en appli cation de l’accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et l’Espagne, conclu le 18 janvier 1940
Art. 1er. — Le texte de l’accord sur les échanges et les règlements commerciaux entre la France et l’Espagne, conclu le 18 janvier 1940, sera
12/09/0039
Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 février 1936, complétant l’article 179 du décret du 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 29 février 1936 susvisé, complétant l’article 179 du décret
24/12/0036
Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936
l’article 10 de l’arrêté du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti, modifié en ses articles 2, 3, 6 et
03/12/0036
Rapport n° 13-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1935).
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris le 29 décembre 1934. Monsieur le Président, Le projet de bndget local de la Côte francaise des
23/05/0035
Décision n° 61-442-1933 Divers.
18 septembre 1933, le salaire mensuel de l’écrivain auxiliaire Mahmoud Haïd, en service an cercle de Djibouti, a été porté à 475 francs, à compter du
18/09/0033
Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.
Art. 1. — Le corps d’avocats-défenseurs près les tribunaux de la colonie, institué par le décret du 2 mars 1912, est et reste créé. Il se
10/03/0031
Décret n° 6 décembre 1939 relatif aux Conseils d’administration des missions religieuses aux colonies.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris Le 6 décembre 1959 Monsieur le Président. En vue de donner aux biens
06/12/0030
Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;
Art.1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances: 1° Le décret du 5 novembre 198 modifiant les règles d à Hocation
11/09/0008