Décision n° 37-276-1919 Décisions diverses.
M. Marill négociant est désigné pour faire partie de la commission de surveillance de la prison.
31/01/0919
Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret
08/03/0197
Décision n° 982 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme Sergent pour un an et pour compter du 2 juillet 1962 l’ex-Sergent-Chef dans
13/07/0196
Décision n° 36-389-1929 Nominations.
M. Dupont (Christian), chef adjoint du cabinet, est nommé secrétaire archiviste ad hoc du conseil d’administration pour la séance du 24 avril 1929.
24/04/0192
Décision n° 483 est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs.
Le secrétaire interprète Abdel Kader Saïd est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs. Il est affecté au Gouvernement (Bureau
17/07/0191
Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères
Mme Boyer (Edmée), secrétaire comptable auxiliaire à l’essai au Service des Finances, est licenciée de son emploi pour compter du 15 novembre 1960 pour inaptitude professionnelle.
18/11/0190
Décision n° 102-400-1930 Congés
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Duchenet, instituteur du cadre métropolitain, qui comptera, le 12 mars 1930,
08/03/0190
17/02/0190
Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n 17-1730 du 2 septembre 1947 tendant à réprimer dans les
26/09/0147
Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.
Art, 1er — La taxe perçue à l’occasion de la délivrance des laissez-passer établis au nom des indigènes autorisés à se rendve en nave étrancers
18/01/0135