Art. 1er.- Il est donné mainlevée à M. Mérignac, Commerçant à Djibouti du cautionnement de 425 francs qu’il a constitué le 9 Janvier 1915, suivant récépissé
Art. 1er.- Les dispositions des articles 4et 5 de l’arrété n° 227 du 10 Août 1915 sont annulées et remplacées par les suivantes; Art.
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des Colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en
Art Ier. Il est enjoint au nommé ERATJIAN BRANDIJEE, hindou banian, de sortir du territoire de la Côte française des Somalis. Art 2. Le sus-nommé sera conduit, par les
Art. 1er.- La concession en toute propriété du terrain ci-après désigné, situé au village du Bender Djédid, est accordée au Sieur Mohamed Said Shirai. Cette
Art. 1er.- Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1916: MM. FRANGEUL, (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes. BELLOT, (Léonard)
Art. 1er.- L’imposilion additionnelle au principal de la contribution des patentes, prévue à m’article 19 du décret précité du 25 Mai 919, est hxee pour
Art. 1er. M. ROGNON, Directeur de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti membre suppléant du Conseil d’Administration est nommé Membre titulaire en remplacement de M. BERNARD qui
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 25 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et