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Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Au lieu de :
« Article 1er : – ………………………………………………………………………………………………
Toutefois, lorsque dans ces textes le montant des amendes est libellé en francs français, le montant exprimé en francs Djibouti est obtenu en multipliant ces amendes par cent.»
Lire : « Article 1er – ……………………………………………………………………………………. Toutefois, lorsque dans ces textes le montant des amendes est libellé en nouveaux francs français, le montant exprimé en francs Djibouti est obtenu en multipliant ces amendes par cent. » Le reste sans changement.
Le président de la République,
chef du Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON