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Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances.
L’article 3 de l’arrêté n° 834 du 18 août 1948 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1 er juillet 1948, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie et communiqué par tout où besoin sera ».
Lire : « Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1 er janv er 1948 pour l’artic e 1er et pour compter du 1er juillet 1948 pour l’article 2. sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera »