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Rectificatif n° 75-1426/SG/FP l’article deux de la décision n° 75-1217//SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 2. — Une réquiition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Chevallier Philippe qui quittera le Territoire par le vol régulier de fin juillet 1975 pour être libéré de son service national actif le
31 juillet 1975.
Lire :
Art. 2 — M. Chevallier Philippe qui sera libéré de ses bligations de service national actif, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de destination.
À cet effet, une réquisition de passage Djîbouti voie aérienne en classe touriste « voie anormale », sera délivrée à l’intéressé qui quittera le Territoire à partir de fin juillet 1975.