Effectuer une recherche
Rectificatif n° 331 27 mars 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Au lieu de :
« Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera. »
Lire :
« Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 février 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout 1950, jour de son débarquement chef du service météorologique où besoin sera.