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Rectificatif n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au Journal officiel du 12 novembre 1939 : page 13047, article 12, après : « à l’incorporation des assujettis âgés de », lire « plus de 35 ans, dans des corps de troupe », au lieu de : « verneurs et hauts commissaires de la Répu- tronpe »,