Effectuer une recherche

Rectificatif n° 287 n° 287 du 22 mars 1948.

Au lieu de :

« Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Mohamed, Arabe Jobani, né en 1926, fils de Mohamed Tabet et de Sabia Bent Tabet ».

« Art. 1 er. — Le séjour dans la localité d’Ali-Sabieh est interdit pendant cinq ans à Ali-Mohamed. Arabe Jobani, né en 1926, fils de Mohamed Tabet et de Sabia Bent Tabet.

» En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

» Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié partout où besoin sera. »

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.