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Rectificatif n° 2144 la décision n° 2144 du 16 décembre 1945 accordant un congé de six mois à M. Bourhis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Au lieu de :
« Art. 1er. — Un congé administratif de Six mois pour en jouir à Marseille (Bouches-du-Rhône), ete…
» Art. 2. — M, Bourhis rejoindra son lieu de congé par voie maritime ou aérienne selon les disponibilités, pour compter du 1er juillet 1947 »,
Lire :
« Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Brest, etc…
» Art. 2. — M. Bourhis rejoindra son lieu de congé par voie maritime ou aérienne selon les disponibilités, pour compter du 6 janvier 1948. »
Art. 3 et 4 — (Sans changement.)
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.