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Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au & Journal officiel »
du 17 décembre 19539.
Page 13999.
Sommaire, 3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : € Décret étegdant à diversées colonies le décret du 19 octobre 1959 relatif à la faculté d’ option des fils d’étrangers nés en France », lire : &« Décret étendant à diverses colonies les dis spositions du décret-loi du 19 octobre 1939, sur la faculté d’option des fils d’étranger, qui ont Serrr la loi sur le recrutement de l’armée ».
page 14002
3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : Faculté d option des fils d’ étrangers en France 5, lire : Modification de la loi sur Le recrutemeut de l’armée ».