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Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Rectificatif au & Journal officiel »

du 17 décembre 19539.

 

Page 13999.

Sommaire, 3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : € Décret étegdant à diversées colonies le décret du 19 octobre 1959 relatif à la faculté d’ option des fils d’étrangers nés en France », lire : &« Décret étendant à diverses colonies les dis spositions du décret-loi du 19 octobre 1939, sur la faculté d’option des fils d’étranger, qui ont Serrr la loi sur le recrutement de l’armée ».

 

page 14002

 

3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : Faculté d option des fils d’ étrangers en France 5, lire : Modification de la loi sur Le recrutemeut de l’armée ».