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Rectificatif n° 1196 du 5 octobn 1946 relative à l’intégration dans les cadres locaux indigènes de quatre agents auxiliaires en service à la station inter coloniale de T. X. F
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — Au lieu de : « Sont intégrés pour compter du 1er octobre 1946 dans les cadres locaux indigènes avec une ancienneté de 1 an et 3 mois aux catégories et échelons ci-après… ». lire :
« Sont intégrés pour compter du 1 er janvier 1947 dans les cadres locaux indi gènes avec une ancienneté de 1 an et 3 mois aux catégories et échelons ci-après… ».
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.