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Rectificatif n° 1027 L’arrêté n°947 juillet 1962 portant approbation du rôle primitif de la contribution des patentes de l’année 1969
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Au lieu de:
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécucutoire le rôle gies contributions directes désigné craprèes:
CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1962)
Rôle primitif de la
a) Contribution des Patentes comprenant cinq cent quatrevingt-cinq (585) articles dont un article annulé (1), d’un montant de cent dix huit millions deux cent quatre-vingt-dix mille sept cent cinduante-sept francs (118.290.757),
b) Cantribution nour frais de Chambre de Commerce comprenant trois cent soixante quinze (375) articles, d’un montant de trois millions neuf cent quarante deux mille six cent cinquante trois francs (3.942.653).
Arrêté à la somme totale de cent vingt-deux millions deux cent quatre cent dix francs (122.283.410).
Lire
Art 1er, — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après:
CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1962)
Rôle primitif de la
a) Contribution des patentes comprenant cinq cent quatrevingt-cinq (585) articles dont un article annulé (1), d’un montant de cent dix-huit millions deux cent soixante-dix mille sept cent septirancst(118:270.707).
b) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant trois millions neuf cent quarante-deux mille six cent cinquante trois francs (3.942.653).
Arrêté à la somme totale de cent vingt-deux millions deux cent treize mille trois cent soixante francs (122.213.360).
(Le reste sans changement.)
L’Admimistrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer
chargé de l’expédition des Affaires courantes
du .Secrétariat général,
P. GABIRAULT.