RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 9 avril 1940.

Monsieur le Président. Le décret du 1er septembre 1939, relatif aux interdictions des rapports avec l’ennemi, a pré vu l’institution d’un contrôle des exportations françaises. Le présent texte que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute approbation et dont les termes ont été approuvés par le comité d’action économique à l’étranger en temps de guerre, dans sa séance du 14 février 1940. a pour objet d’assurer l’exécution de ces dispositions. 

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.

Le Président du Conseil,

Ministre des affaires étrangères,

Paul REYNAUD.

Le Ministre de l’agriculture,

Paul TIELLIER.

Le Ministre de l’air,

Laurent Eynac.

Le Ministre de l’armement,

Raoul DAUTRY.

Le Ministre du blocus, Georges Monnet.

Le Ministre des colonies,

Georges MANDEL

Le Ministre du commerce et de l’industrie,

Louis ROLLIN.

Le Ministre des finances,

Lucien LAMOUREUX.

Le Ministre de l’intérieur,

Henri Roy.

Le Garde des Sceaux,Ministre de la justice.

Albert SÉROL.

Le Ministre de la marine militaire,

C. CAMPINCII.

Le Ministre de la marine marchande,

A. Rio.

Le Ministre du ravitaillement,

Henri QUEUILLE.

Le Ministre du travail,

Charles POMARET.

Le Ministre des traraux publics,

A. DE Monzie.