Article premier – Les articles 16 et 17 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 relative a la Cour supréme sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

«Article 16 – La Cour supréme est composée:

– d’un président 

– de quatre conseillers.

Pour statuer sur les recours en matiére de droit coutumier ou musulman, la cour est complétée par deux assesseurs connus pour leurs connaissances des coutumes ou du droit musulman.

En cas d’empéchement d’un conseiller, le président pourra faire appel pour compléter la cour 4 un suppiéant. Les suppléants qui sont au nombre de deux sont désignés parmiles magistrats de la cour judiciaire et parmi des personnes possédant des sérieuses connaissances juridiques et connues pour leur expérience et leur honorabilité».

«Article 17 – Le président de la Cour supréme est nommé par décret du président de la République en Conseil des Ministres.

Les conseillers, les conseillers suppléants, les assesseurs et leurs suppléants sont nommés par décret du président de la République en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la Justice Les assesseurs et leurs suppléants sont désignés pour une période d’un an.

Avant d’entrer en fonctions, les conseillers et les conseillers suppléants prétent le serment prévu pour les magistrats».

Art. 2. – L’article 13 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 usvisée est abrogé.

Art. 3. – La presente ordonnance sera publiee et executee selon la procédure d’urgence et sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.