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Ordonnance n° 87-054/PR/FIN portant reconstitution du fonds de réserve institué par la loi n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU la loi des Finances n°130/AN/84 du 30 décembre 1984 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°87-003/PR/FIN du 12 janvier 1987 pris pour l’application de la loi n°229/AN/86 portant application des certificats de dépôt au Trésor national.
ORDONNE
Article 1er : Le fonds de réserve institué par la loi n°130/AN/84 du 20 décembre 1984 est crédité d’un montant de 1.138.000.000 de francs Djibouti par prélèvement d’un même montant au débit de la « caisse de réserve ».
Article 2 : La présente ordonnance, qui sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, est immédiatement exécutoire.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.