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Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 .
VU l’ordonnance n° 77-014 du 29 juillet 1977;
VU le décret n° 77-023 du 24 août 1977 ;
VU l’ordonnance n° 78-085 du 16 novembre 1978 ;
Sur rapport du ministre de la Justice ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 13 novembre 1979.
ORDONNE
Article 1er : Les dispositions de l’ordonnance n° 78-085 du 16 novembre 1978 portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège sont rendues définitives à partir du 17 novembre 1979.
Article 2 : La présente ordonnance sera publiée selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au « Journal officiel de la République de Djibout
Fait à Djibouti le 15 novembre 1979.
le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.