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Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.

Edition n° 6 du 31/03/1994

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

Article premier ‑ Le bureau du matériel est rattaché au bureau du personnel.

 

Art. 2. ‑ Le bureau du personnel et du matériel est érigé en service et prend la dénomination : service du Personnel et du Matériel.

Le reste sans changement.

 

Art. 3. ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel dès sa promulgation.

 

par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.