Loi n° 98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.

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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°20/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;

VU La Loi n°152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 18 Janvier 2005.

Article 1er : Est ratifié le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes.

Article 2 : La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 08 février 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH