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Loi n° 97/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs de 1988 du Port Autonome International de Djibouti.

Edition n° 21 du 15/11/1989

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.

VU la loi n°148/AN/80/1ère L du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Le Budget définitif de 1988 du Port Autonome International de Djibouti est arrêté à la somme de 2 165 844 369 FD en recettes à la somme de 2 084 948 441 FD en dépenses en dégageant un bénéfice net de 80 895 928 FD.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON