Effectuer une recherche

Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.

Edition n° 3 du 15/02/2005

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 30 Novembre 2004.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4 000 000 dinars koweïtiens (quatre millions) correspondant à environ 2 400 000 000 FD (deux milliards quatre cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social (FADES).

 

Article 2 : Ce financement est destiné à la quatrième phase du projet de développement des capacités de production de la centrale de Boulaos.

 

Article 3 : Les termes et conditions de l’Accord sont concessionnels.

 

Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 08 février 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH