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Loi n° 96/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption.

Edition n° 3 du 15/02/2005

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 12 Octobre 2004.

Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption.

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 08 février 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH