Loi n° 92/AN/89/2ème L portant ratification de quatre accords de coopération entre le gouvernement d’Égypte et la République de Djibouti.

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VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants entre la République Arabe d’Égypte et la République de Djibouti :

a) Accord de coopération technique avec le fonds égyptien de coopération technique pour l’Afrique ;

b) Accord sur le transport aérien ;

c) Accord de coopération culturelle, scientifique et technique ;

d) Accord portant création de la commission mixte de coopération économique, technique et culturelle.

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON