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Loi n° 91/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2007.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du
Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant
orientation du système éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du
Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MNESUP) ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie
d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 03 janvier 2006 portant création de
l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut
particulier de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 09 mars 2010.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers de l’Université de Djibouti
pour l’exercice 2007 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :
Total des produits : 88.676.135 DJF
Total des charges : 867.617.106 DJF
Résultat : 18.059.029 DJF
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sa
promulgation.