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Loi n° 90/AN/05/5ème L relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 05 Octobre 2004.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le traité d’interdiction complète des Essais Nucléaires.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH