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Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat ;
VU La Loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
VU La Délibération n°02/MET/99 du Conseil d’Administration du Port approuvant le compte définitif de l’exercice 1998 ;
ARTICLE 1ER : Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1998 qui dégage les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT :
Produits : 5 572 340 931 FDJ
Charges : 4 759 681 183 FDJ
Résultat : 812 659 748 FDJ
CAPITAL :
Emplois stables : 1 956 989 279 FDJ
Ressources durables : 2 815 021 695 FDJ
ARTICLE 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH