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Loi n° 87/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).

Edition n° 24 du 30/12/2004

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 12 Octobre 2004.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4.400.000 DTS (quatre millions quatre cent mille) correspondant à environ 1.100.000.000 FD (un milliard cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).

 

Article 2 : Ce financement contient une composante Don d’un montant de 2.200.000 DTS (deux millions deux cent milles) correspondant à environ 550.000.000 FD (cinq cent cinquante millions Francs Djibouti).

 

Article 3 : Ce financement est destiné à la réhabilitation des infrastructures économiques et sociales endommagées par les inondations, à la réinstallation des sinistrés de l’Oued ainsi qu’à une assistance technique pour la prévention et la gestion des catastrophes à court et à long terme.

 

Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH