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Loi n° 84/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°625 du 09 janvier 2020 du 147ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti de l’Exercice 2016 ;
VU La Circulaire n°112/PAN du 02/07/2020 portant convocation de la deuxième séance publique de la session extraordinaire du lundi 06 juillet.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Mars 2020.
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2016 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :
– En produits……………………………………………30.114.534.913 FDJ
– En charges…………………………………………..25.037.540.286 FDJ
– Soit un bénéfice net de…………………………….3.807.745.970 FDJ
– Montant des investissements…………………….3.232.950.317 FDJ
– Les emprunts reçu……………………………………….11.953.227 FDJ
– Les emprunts remboursés………………………..1.168.199.981 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH