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Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi N°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi N°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La Loi N°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics ;
VU La délibération du Conseil d’Administration du 18 décembre 2003 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 janvier 2004.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :
* Exercice 2002 :
Total des produits : 1.851.793.629 FD
Total des charges : 1.613.145.035 FD
Résultat = + 238.648.594 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH