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Loi n° 83/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002.

Edition n° 24 du 30/12/2004

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N° 27/AN/83/1er du 03 février 1983 portant création de l’ONED ;

VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret N°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’ONED ;

VU Le Décret N°88-105/PR/MIDI du décembre 1988 portant organisation de l’ONED.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Septembre 2004.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002 arrêtés comme suit :

 

– Produits                                 :            2.630.605.872

– Charges                                 :            2.836.258.372

                                                            —————–

– Résultat Net de l’Exercice      :            – 205.652.500

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH