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Loi n° 81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/ 10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU La Circulaire n°104/PAN du 29/06/2020 portant convocation de la première séance publique de la première session extraordinaire de l’An 2020.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Mars 2020.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH