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Loi n° 79/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU l’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Etablissement Public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-090/PRE du 14 juillet 1980;
VU Le décret n°80-089 du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Etablissement Public des Hydrocarbures ;
VU L’arrêté n°092-1058/PR/MCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration de l’E.P.H ;
VU La délibération n° /E.P.H portant approbation du compte financier de l’exercice 1998 ;
VU Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 1999 du Conseil d’Administration ;
Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit :
Produit……………………………………… 1 226 202 541 FD
Charge……………………………………… 234 524 830 FD
Résultat d’Exploitation………………… 991 677 711 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH