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Loi n° 78/AN/89/2ème L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement « Gabode V ».

Edition n° 14 du 31/07/1989

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.

VU la loi n°133/AN/85/1ère L du 27 janvier 1985 pontant modification du prix du mètre carré dans les lotissements de la ville de Djibouti.

 

 

Article 1er : Le prix du mètre carré de terrain au lotissement « Gabode V » est fixé à 4 500 FD (quatre mille cinq cent francs Djibouti).

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON