Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).

Effectuer une recherche

Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).

Mesure: Générale
Date de Publication: 13/03/2000

Edition n° 5 du 15/03/2000

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Article 1er : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP) pour le projet d’extension du port de Djibouti portant sur un montant de 4.950.000 US.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée et exécutée au « Journal Officiel » de la République, dès sa promulgation.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

Effectuer une recherche