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Loi n° 75/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2002.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissement publics ;
VU La loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti ;
VU La loi n°141/AN/01/4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0118/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère Administratif ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°01 /CERD/2004 portant approbation des comptes financiers du CERD arrêtés au 31/12/2002 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 avril 2004.
Article 1er :
Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2002 comme suit :
* En dépenses 240 634 154 FD
* En recettes 262 121 476 FD
* Soit un résultat déficitaire de 21 487 322 FD
Article 2 :
Ce résultat portera le solde négatif du compte « Report à nouveau » à la somme de 38 691 291 FD.
Article 3 :
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH