Effectuer une recherche

Loi n° 73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Edition n° 1 du 15/01/1995

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 .

Vu l’Ordonnance 92‑0121/PRE en date du 15 Septembre 1992 ;

Vu le Décret n° 93‑0010/PRE du 4 Février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant les attributions.

Article Premier : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de développement portant sur un montant de 832.000 DINARS Islamiques (HUIT CENT TRENTE DEUX MILLE DINARS ISLAMIQUES) pour le projet Éducation « Construction et Équipement C.E.S ARTA-BOULEH ») tel que annexé à la présente Loi.

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON