Article 1er : La loi n°103/AN/90/2ème L du 08 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement et le décret n°90-040/PR/TPUL du 08 avril 1990 portant attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement sont modifiés.
Les dispositions de la loi n°112/ANI96I3ème L, relatives à la création de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, sont abrogées.

Article 2 : Il est créé le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Article 3 : Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire comprend :

– Le Cabinet du Ministre ;
– Un secrétariat général ;
– Une direction de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
– Une direction administrative et financière ;
– Une direction de l’assainissement ;
– Une direction de l’aménagement du territoire et de l’environnement
– Un bureau d’études et d’expertise ;

Article 4 : Le Cabinet du Ministre comprend :

– des conseillers techniques ;
– un secrétariat ;
Les conseillers techniques assistent le Ministre dans ses tâches quotidiennes et sur des affaires spécifiques à chaque fois qu’il leurs demande.

Le secrétariat centralise et traite tout ce qui concerne :

– la correspondance générale du cabinet, à l’arrivée et au départ, et le courrier soumis à la signature du Ministre ;
– les affaires réservées du Ministre ;

Article 5 : Le secrétaire général assure la coordination et le suivi de l’ensemble des tâches prescrites conformément à la politique générale définie par le Ministre. Il reçoit au besoin, délégation de signature du Ministre pour les domaines définis par celui-ci. Le secrétaire général a sous son autorité les directions du Ministère.

Il est chargé sous l’autorité directe du Ministre :
– de l’animation et de la coordination de l’activité des directions du ministères ;
– du contrôle et de la bonne marche des affaires du Ministère et de l’exécution des directives du Ministre ;
– des affaires particulières qui lui sont confiées par le Ministre ;

Article 6 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les secteurs de l’Urbanisme, des constructions publiques et privées, et de l’Habitat.

La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme comprend trois (3) Sous Directions :

– Une sous direction de l’Urbanisme ;
– Une sous direction de l’Habitat ;
– Une sous direction « Réglementation et contrôle des constructions publiques »

Article 7 : Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction Administrative et Financière est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les domaines de la gestion administrative et financière du Ministère, et de la formation continue du personnel.

La Direction Administrative et Financière comprend deux (2) services :

– Un service administratif ;
– Un service financier ;

Article 8 : Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’assainissement est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, dans les secteurs de l’assainissement et de la voirie urbaine.
La Direction de l’Assainissement comprend deux (2) services :

– Un service « Conception et Suivi » ;
– Un service « Exploitation et Entretien » ;

Article 9 : Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les secteurs de l’environnement et de l’Aménagement du Territoire.

La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement comprend deux (2) sous directions :
– Une sous direction de l’Environnement ;
– Une sous direction de l’Aménagement du Territoire ;

Article 10 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, le Bureau d’études et d’Expertise est chargé d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre en matière d’expertise des études menées par des bureaux d’études privés, d’esquisses, avant-projets, projets et dossiers d’appel d’offres pour les constructions publiques ou privées.

Article 11 : La Société Immobilière de Djibouti (S.I.D), établissement public, est rattachée au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Article 12 : Le Bureau de Développement Urbain ( B.D.U.D) est rattaché au Ministère de l’Habitat,  de l’Urbanisme,  de  l’Environnement et  de l’Aménagement du Territoire.

Article 13 : Le secrétaire général du Ministère est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Les Directeurs et les Sous Directeurs sont nommés par arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Article 14 : Les attributions détaillées des directions, sous directions et services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, seront définies par décret.

Article 15 : La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.