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Loi n° 7/AN/03/5ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos I (Phase III).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu La Loi n°1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,
VU Le Décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,
Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 3.000.000 DK (trois millions de Dinars Koweïtiens) entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social ( FADES ) pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos (Phase III).
Article 2 : La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH