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Loi n° 68/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi N° 65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret N° 2000-0029/PR/MERN portant statut constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;
VU Le Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté N° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération N° 015/SIHD du 20 janvier 2004 portant approbation du compte financier de l’Exercice 2002 ;
VU Le Procès-verbal de la séance du mardi 30 décembre 2003 du Conseil d’Administration de la SIHD ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 16 Mars 2004.
Article 1er :
Est approuvé les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit :
* Produit : 67 209 600 FD
* Charges : 126 087 312 FD
* Résultat d’exploitation – 58 877 712 FD
Article 2 :
La présente Loi sera exécuté comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH