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Loi n° 66/AN/99/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Edition n° 1 du 15/01/2000

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Article 1er : Est approuvé l’accord de crédit de développement entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Article 2 :  La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH