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Loi n° 64/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0178/PRE modifiant le décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 Juin 2009.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH