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Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’ordonnance n°LR/80-098/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-107/PR du 16 septembre 1980 ;
VU l’arrêté n°80-1345/PR/MCTT du 16 septembre 1980 constituant la composition du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures et l’arrêté modificatif n°82-0472/PR/MCTT du 6 avril 1982 ;
VU le décret n°87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures et le décret n°87-036/PR/MCTT du 20 mai 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié pour l’exercice 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article 1er : Est approuvé le compte administratif, exercice 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1987 ainsi qu’il suit :
RECETTES ………………………………………………………………….. 1 390 126 976 FD
DEPENSES ………………………………………………………………….. 740 641 011 FD
EXCEDENT …………………………………………………………………. 649 485 965 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON