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Loi n° 62/AN/04/5ème L portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 30 Mars 2004.
Article 1er : Est ratifiée l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé.
Article 2 : Cette institution financière, filiale de la Banque Islamique de Développement (BID), a pour objet principal la promotion et le développement du secteur privé dans les pays membres. Son siège est celui de la Banque.
Article 3 : La République de Djibouti, membre fondateur, souscrit dix (10) actions valant chacune 10 000 USD.
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH