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Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu la loi constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 juin 1977 ;
Vu la loi-constitutionnelle-n° LR/77-002 du 27 iuin 1977
Vu l’ordonnance n° LFR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 pbrtant nornination des membres du Gouvernement.
Article premier — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1982 et se décomposant comme suit :
l) Section ordinaire : Recettes 15043 398 FD
Dépenses 100023 560 FD
Excédent – 15019838 FD
ll) Section extraordinaire : Recettes 55 180 506 FD
Dépenses 51892643 FD
Excédent 38287 863 FD
Art. 2. — L’excédent des recettes sur les dépenses, à la clôture de l’exercice 1982 se décompose de la façon suivante :
Section ordinaire :15019838 FD
Section extraordinaire : 3 287 863 FD
Total…………………….18 307 701 FD
Excédent des exercices antérieurs :43 562 846 FD
Excédent de l’exercice 1982 :18307 701 FD
Total…………………….61870547 FD
Qui seront verses au fonds de réserve de l’Office de Développement dù Tourisme
Art. 8.— La présente loi sera enregistrée et publiée au “Journal officiel” de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 25 août 1983.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON